DAZIBAO N°21 VIENT DE PARAÎTRE. 
19 janvier 2009
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Le journal DAZIBAO a reçu samedi 17 janvier 2009 ce courrier signé du Maire de Talence. Nous le publions intégralement aujourd'hui lundi 19 janvier 2009. Nous maintenons évidemment ce que nous avons écrit : ni "propagande" ni "affirmation mensongère" ni "manipulation" ni "malhonnêteté intellectuelle", mais liberté d'opinion, d'expression et contribution au débat public. Vous trouverez, à la suite de la demande du Maire, des commentaires appropriés de Germain Suys.
1° commentaire, sur les indemnités de Mr le Maire
En cas de désaccord entre l’Administration (en l’occurrence la Mairie) et un particulier, ce dernier adresse (éventuellement) une demande de recours gracieux à la Mairie, (puis) un recours administratif auprès du Préfet, lequel donne un avis et indique au particulier qu’en cas de désaccord avec cet avis il a la possibilité de saisir le juge administratif de ses observations (mention figurant d’ailleurs sur la lettre que vous citez).
Le juge administratif a, le 30-10-2008, décidé que le mode de calcul appliqué était inexact et avait pour effet de majorer ILLEGALEMENT le montant des indemnités. Cette décision fait jurisprudence et rend caduc tout avis préfectoral en la matière. Je vous ai adressé copie, le 21-11-2008, de la décision du T.A. du 30-10-2008. Je vous invite à la relire attentivement car elle apporte TOUTES les réponses et confirme mes écrits.
La Chambre Régionale des Comptes n’intervient jamais dans cette procédure. Elle n’émet aucun avis, laissant le soin aux autorités compétentes de traiter le désaccord ou litige.
Voilà la procédure, les faits et la vérité.
Le juge administratif a, le 30-10-2008, décidé que le mode de calcul appliqué était inexact et avait pour effet de majorer ILLEGALEMENT le montant des indemnités. Cette décision fait jurisprudence et rend caduc tout avis préfectoral en la matière. Je vous ai adressé copie, le 21-11-2008, de la décision du T.A. du 30-10-2008. Je vous invite à la relire attentivement car elle apporte TOUTES les réponses et confirme mes écrits.
La Chambre Régionale des Comptes n’intervient jamais dans cette procédure. Elle n’émet aucun avis, laissant le soin aux autorités compétentes de traiter le désaccord ou litige.
Voilà la procédure, les faits et la vérité.
2° commentaire, sur les indemnités des adjoints de quartier
• En application du 2ème alinéa de l’article L2143-2 du C.G.C.T. les Conseils de quartier créés le 18-9-2003 avaient une durée qui ne pouvait excéder celle du mandat en cours.
• Le nouveau Conseil Municipal ne pouvait nommer les 3 adjoints supplémentaires au titre des articles L2143-1 et L2122-2-1 qu’à la condition de créer les nouveaux Conseils de quartier.
• Le 14-4-2008. Conseil Municipal. Question n° 15. Régime indemnitaire des élus. La masse globale des indemnités est calculée sur la base de 14 adjoints et la Mairie ne fait pas état dans la délibération de l’application des articles cités ci-dessus pour justifier cette augmentation du nombre d’adjoints rémunérés.
• Ce n’est que le 9-10-2008 que le vote est organisé pour l’élection des conseillers communaux (de quartier) et c’est le 22-10-2008 que les modalités de fonctionnement sont fixées.
• Veuillez revoir, Monsieur, les dispositions des articles du C.G.C.T.
• Le nouveau Conseil Municipal ne pouvait nommer les 3 adjoints supplémentaires au titre des articles L2143-1 et L2122-2-1 qu’à la condition de créer les nouveaux Conseils de quartier.
• Le 14-4-2008. Conseil Municipal. Question n° 15. Régime indemnitaire des élus. La masse globale des indemnités est calculée sur la base de 14 adjoints et la Mairie ne fait pas état dans la délibération de l’application des articles cités ci-dessus pour justifier cette augmentation du nombre d’adjoints rémunérés.
• Ce n’est que le 9-10-2008 que le vote est organisé pour l’élection des conseillers communaux (de quartier) et c’est le 22-10-2008 que les modalités de fonctionnement sont fixées.
• Veuillez revoir, Monsieur, les dispositions des articles du C.G.C.T.
Ne pas avoir indiqué aux talençais le coût des Conseils communaux : 65 928 € par an, n’est-ce pas une « désinformation scandaleuse » ? Excusez-moi d’employer vos expressions.
3° commentaire, sur l’augmentation des recettes communales
Les chiffres figurant dans DAZIBAO sont ceux
- fournis aux élus lors de la présentation du budget primitif notamment pour l’établissement du tableau « taux de contributions directes ».
- inscrits en page 83 du Compte Administratif 2007 de la Commune de Talence.
- enregistrés par la Direction Générale des impôts sur « les rôles généraux des impôts directs ».
- fournis aux élus lors de la présentation du budget primitif notamment pour l’établissement du tableau « taux de contributions directes ».
- inscrits en page 83 du Compte Administratif 2007 de la Commune de Talence.
- enregistrés par la Direction Générale des impôts sur « les rôles généraux des impôts directs ».
Vous reconnaissez d’ailleurs leur véracité.
Alors, pourquoi parler de désinformation scandaleuse et de manipulation quand ce sont les chiffres officiels sur lesquels tout le monde (y compris vous) travaille et est d’accord.
Ne parler que des 5 millions versés à la CUB et omettre (curieusement) de parler des 1,6 millions reversés par la CUB au titre de la dotation de solidarité communautaire (art 7322 du chapitre 73 des Impôts et taxes), n’est-ce pas une désinformation scandaleuse et une manipulation ?
Je constate par ailleurs que vous ne contestez pas que la masse perçue par les élus a été en augmentation de 78,84% d’avril 2001 à avril 2008. Cette information n’avait pas été communiquée aux talençais. Est-ce encore de la désinformation scandaleuse ?
La vie démocratique exige calme et respect de l’autre.
Alors, pourquoi parler de désinformation scandaleuse et de manipulation quand ce sont les chiffres officiels sur lesquels tout le monde (y compris vous) travaille et est d’accord.
Ne parler que des 5 millions versés à la CUB et omettre (curieusement) de parler des 1,6 millions reversés par la CUB au titre de la dotation de solidarité communautaire (art 7322 du chapitre 73 des Impôts et taxes), n’est-ce pas une désinformation scandaleuse et une manipulation ?
Je constate par ailleurs que vous ne contestez pas que la masse perçue par les élus a été en augmentation de 78,84% d’avril 2001 à avril 2008. Cette information n’avait pas été communiquée aux talençais. Est-ce encore de la désinformation scandaleuse ?
La vie démocratique exige calme et respect de l’autre.
Germain Suys
http://gsuys.free.fr
gsuys@free.fr
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